Les démarches pour obtenir un permis de construire

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août 9, 2021
9:39 am

Découvrez les démarches pour obtenir un permis de construire. Vous avez l’intention de faire des travaux au sein de votre logement ? Vous ne savez pas vraiment comment obtenir un permis de construire, ni même si ce dernier est obligatoire ? Pas de panique, vous êtes au bon endroit ! En effet, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez facilement vous y retrouver ! Prêt à en apprendre plus ? C’est par ici que ça se passe !

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Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Avant d’en apprendre sur les démarche que vous devrez faire pour obtenir votre permis de construire, il est vivement recommandé de comprendre en quoi consiste exactement ce permis. Il s’agit tout simplement d’une autorisation qui vous sera délivrée par votre mairie dans le but d’effectuer différents types de travaux. Cela va tout simplement permettre à votre commune de vérifier que vos travaux entrent parfaitement dans le code de l’urbanisme de cette dernière. Comme vous devez certainement vous en douter, ce ne sont pas tous les travaux qui sont concernés par le permis de construire.

En effet, il est possible de prendre en compte que certains travaux ne demandent qu’une déclaration préalable de travaux. Ainsi, lorsque l’on veut demande un permis de construire, c’est généralement que vos travaux ont une grande ampleur.

Quels travaux sont concernés par le permis de construire ?

Vous avez envie de faire des travaux chez vous et vous souhaitez savoir si ces derniers requièrent un permis de construire ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez facilement vous y retrouver. Voici les différents projets qui peuvent être concernés par la demande d’un permis de construire :

Toute construction de maisons individuelles sur un terrain nu. Pour ce type de travaux ce n’est pas vous qui allez demander un permis de construire, mais bel et bien le constructeur. En effet, c’est à lui qu’incombent les travaux.
Si vous avez déjà une maison, mais que vous souhaitez que cette dernière fasse l’objet d’un agrandissement, d’une extension, d’une surélévation ou encore de l’aménagement des combles avec une surface au plancher ou d’emprise au sol qui soit supérieure ou égale à 40 mètres carrés. Si votre logement n’est pas dans une parcelle du plan local d’urbanisme, la réglementation impose un permis de construire pour les éléments supérieurs ou égaux à 20 mètres carrés.
L’aménagement extérieur d’annexe. Pour ce type de bien, il faut que la surface soit supérieure ou égale à 20 mètres carrés pour demander un permis de construire.
La construction d’une piscine, si le bassin est supérieur ou égal à 100 mètres carrés.

Ce sont vraiment les gros travaux qui peuvent être impactés par la demande d’un permis de construire.

Quels sont les formulaires à remplir pour un permis de construire ?

Comme vous devez certainement vous en douter, il y a plusieurs formulaires à remplir lorsque vous faites une demande de permis de construire. Il est important de prendre en compte également qu’il n’existe pas un seul formulaire pour toutes les demandes. Vous devez donc vraiment choisir la catégorie qui vous correspond le mieux.

Vous n’avez pas envie de faire toutes les démarches pour obtenir un permis de construire seul ?

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Pour la construction d’une maison ou de travaux sur la maison et ses annexes

Si vous êtes dans ce cas de figure, il faudra certainement remplir un formulaire Cerfa 13406*05. SI vous souhaitez également agrandir votre surface habitable, c’est vers ce formulaire que vous devrez vous diriger également. Aussi, comme nous avons pu l’évoquer dans la partie précédente, c’est valable pour les surfaces supérieures ou égales à 40 mètres carrés.

Si votre projet est plutôt d’aménager des locaux afin de rendre ces derniers habitables, il est également possible de remplir un formulaire Cerfa 13406*05.

Pour les autres projets de construction

Il est important de prendre en compte que certaines personnes peuvent avoir d’autres projets de construction. Ainsi, comme vous devez certainement vous en douter, il faudra remplir un autre type de formulaire : le Cerfa 13409*05. Voici les différents projets qui sont concernés par ce type de formulaire :

– L’aménagement d’un lotissement.

– L’aménagement d’une aire de stationnement ouverte au public.

– L’aménagement d’un camping.

– L’aménagement d’un terrain pour l’accueil d’au moins deux résidences démontables, si les surfaces sont de plus de 40 mètres carrés.

Une nouvelle construction, autre qu’une maison individuelle ses annexes.
Les travaux sur une construction existante, autre qu’une maison individuelle ou ses annexes.
Le projet nécessitant une autorisation d’exploitation commerciale.

Il existe de nombreux projets qui peuvent demander l’obtention d’un permis de construire. Notons également que vous aurez de nombreuses pièces justificatives à fournir également, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande d’un permis de construire ?

Les documents à fournir pour toutes les demandes

Pour toutes les demandes de permis de construire, vous devrez donner les pièces suivantes lors de votre demande de permis de construire :

Le plan de situation du terrain.
Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.
Le plan en coupe du terrain et de la construction.
La notice décrivant le terrain et le projet.
La plan des façades et des toitures.
Le document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.
La photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.
La photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

Les documents à fournir selon le permis de construire demandé

Lorsque vous allez faire votre demande de permis de construire, il se peut que des pièces supplémentaires puissent vous être demandées. Il vous sera parfaitement possible de voir la liste de ces pièces spécifiques directement sur le formulaire Cerfa que vous aurez téléchargé et rempli.

Faites vous aider pour obtenir votre permis de construire

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Quel est le délai d’obtention d’un permis de construire ?

Une fois que vous avez toutes les démarches qui sont faites, il est important de prendre en compte que vous devez attendre la réponse. En effet, ce n’est pas parce que vous avez fait une demande de permis de construire que vous avez le droit de commencer vos travaux, bien au contraire. C’est à la mairie de décider si oui ou non, vous pouvez réaliser vos travaux ou non, par exemple.

Lorsque vous décidez de construire une maison ou tout simplement d’en grandir qui existe déjà, la mairie a deux mois pour vous donner une réponse. Il est important de prendre en compte que pour les autres constructions, le délai est de trois mois.

Si vous n’avez pas eu de réponse de votre mairie dans le délai imparti, il est considéré que le permis de construire a été tacitement accordé. Néanmoins, nous vous conseillons d’appeler votre mairie pour que cette dernière puisse vous délivrer un certificat pour assurer vos arrières.

Si votre demande de permis de construire est refusée, vous aurez alors deux mois pour déposer un recours. Vous devez faire cela par lettre recommandée avec accusé réception.

Quelle est la durée de validité d’un permis de construire ?

Une fois que vous avez votre permis de construire, il faut savoir que ce dernier a une validité de trois ans. Vous aurez donc trois longues années pour pouvoir réaliser les différents travaux et modifications que vous aviez prévues. Notons également que les travaux doivent impérativement commencer durant ce laps de temps, mais ils ne sont obligés de se terminer dans les trois ans.

Si vous ressentez le besoin de prolonger la durée de votre permis de construire, il est parfaitement possible d’en faire la demande à la mairie. Vous pouvez prolonger ce dernier à deux reprises. Notons également que pour prolonger votre permis de construire, il faut le faire avant la date butoir finale.

Comment afficher son permis de construire ?

Une fois que vous avez obtenu votre permis de construire, il ne vous reste plus qu’à afficher ce dernier. Pour que vous puissiez facilement vous y retrouver, voici les différentes informations qui doivent apparaître sur ce dernier :

Le nom du détenteur du permis de construire.
Le numéro du permis.
La date de délivrance du permis de construire.
La superficie du terrain.
L’adresse de la mairie.
Les droits de recours pour les tiers.

Aussi, il faut prendre en compte que depuis le 1er juillet 2017, deux nouvelles informations doivent apparaître sur votre permis de construire : la date d’affichage de ce dernier et le nom de l’architecte chargé du projet, le cas échéant.

La demande de permis de construire n’est pas forcément ce qu’il y a de plus compliqué. En effet, il suffit simplement de remplir un formulaire, mais également de donner les pièces justificatives. Le délai peut toutefois paraître long, surtout si vous avez envie de commencer vos travaux rapidement. Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair !

Faites vous aider pendant les démarches pour obtenir un permis de construire

Les démarches pour obtenir un permis de construire peuvent être fastidieuses. C’est pourquoi un conseiller travaux Aximotravo peut vous aider dans toutes ces démarches jusqu’à son obtention.

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