AXIMOTRAVO SAS

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par la Société des données personnelles des utilisateurs naviguant et/ou faisant usage des services proposés via la plateforme web développée par AXIMOTRAVO (ci-après désignés les « Utilisateurs »), accessible à l’adresse https://www.aximotravo.com/ (ci-après désignée la « Plateforme »).

 

Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par la Société via la Plateforme (ci-après désignés les « Services »). Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

 

La Société s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles (ci-après désignée les « Données Personnelles »), et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).

 

La Société collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.

 

Lorsque la Société constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.

 

Toute violation relative au traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.

 

ARTICLE 1 : INFORMATIONS COLLECTEES

 

1.1 Pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme et des Services, la Société est susceptible de collecter toute information, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur, nécessaire à la fourniture des Services et nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme (ci-après désignée les « Données Personnelles »).

 

Lors de sa première visite sur la Plateforme, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.

 

Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

 

Sont notamment concernées :

 

 

 

1.2 Les Données Personnelles peuvent être collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur les communique à la Société au moyen des formulaires de demande de contact par l’Utilisateur, de réalisation d’un devis.

 

La Société s’accorde le droit de revoir, parcourir ou analyser les communications échangées entre la Société et les Utilisateurs via la Plateforme à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance Utilisateurs.

 

Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. A défaut les Services ne pourront être fournis.

 

 

ARTICLE 2 : USAGE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

 

La Société utilise, stocke et traite les Données Personnelles, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer la Plateforme, pour créer et maintenir un environnement de confiance avec les Utilisateurs ainsi que pour se conformer aux obligations légales lui incombant.

 

La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

 

Finalité

Base légale du traitement

Fonctionnement du Site

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société

Réalisation de devis

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Mise en relation des Utilisateurs avec le réseau Aximotravo

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Gestion et traitement des commandes

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Facturation

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Information sur la Société, les Services, les Produits, et les activités de la Société

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société

Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Élaboration de statistiques commerciales

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société

Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Gestion des impayés et du contentieux

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 : PARTAGE ET DIVUGLATION DES DONNEES PERSONNELLES

3.1 La Société peut divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de la Société, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre la Société, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer la Société ou l’Utilisateur à une responsabilité légale.

 

3.2 La Société a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services dans le respect des dispositions légales en vigueur.

 

La Société pourra également sous-traiter les prestations d’hébergement des Données Personnelles à la condition que les Données Personnelles soient traitées par une plateforme d’hébergement localisée exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne.

 

Le sous-traitant sera autorisé́ à traiter pour le compte de la Société les Données Personnelles nécessaires pour fournir les Services.

 

Les sous-traitants fournissant des prestations autres que l’hébergement des Données personnelles, localisées en dehors du territoire de l’Union Européenne, ont conclu avec la Société des Clauses Contractuelles Types garantissant un niveau de sécurité adéquat des Données Personnelles qui leurs sont transmises.

 

La Société déclare :

 

 

La Société s’engage à ce que le sous-traitant :

 

 

3.3 Les Données Personnelles peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement.

 

3.4 La Société utilise les services des sociétés OVH, AMEN ET LWS en tant qu’hébergeurs des données des Utilisateurs. Les serveurs sont situés en France.

 

3.5 En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

 

En cas de résiliation du contrat, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir :

 

L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) est payante, conserver durant un an à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

 

 

ARTICLE 4 :  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – DROITS DES UTILISATEURS

 

4.1 Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard six (6) ans après la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. La Société se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

 

4.2 Dans tous les cas, les Utilisateurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

 

contact@aximotravo.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée   de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. La Société s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.

 

 

ARTICLE 5 : UTILISATION DES COOKIES

 

5.1 Dans le cadre de la commande de Services et de Produits sur le Site par les Utilisateurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

 

Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites informations. Les cookies sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site Web correctement, à rendre le site Web plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site Web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et où il doit être amélioré.

 

5.2 Certains cookies sont essentiels pour que l’Utilisateur puisse profiter de toutes les fonctionnalités du site et ne collectent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et services que la Société leur met à disposition. Un message d’alerte informe chaque personne visitant le Site, de la présence de ces cookies essentiels.

 

5.3 Le Site utilise également des cookies tiers à des fins non essentiels pour comprendre comment le Site Web fonctionne et comment l’Utilisateur interagit avec le Site, fournir des publicités qui concernent l’Utilisateur et dans l’ensemble, fournir une expérience Utilisateur meilleure et amélioré et accélérer les futures interactions des Utilisateusr avec le Site.

 

Les cookies tiers présent sur le site sont les suivants :

 

Les cookies Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse d’audience sur Internet rendu par Google, Inc (« Google »). Les informations générées par le cookie à propos de l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google pourra utiliser ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site pour les opérateurs du Site et de rendre des services relatifs à l’activité du Site et de ses Utilisateurs. Google pourra aussi transférer cette information à des tierces parties lorsque la loi l’exigera, ou lorsque ces tierces parties traiteront les informations pour le compte de Google.

 

 

 

 

5.4 Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, l’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

 

Le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas accepté ou refusé le dépôt et la lecture de cookies

 

5.5 Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

 

5.7 L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

 

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

 

» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

 

» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

» Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/